Article 1 – Objet et périmètre des prestations

Passeport Éducatif propose un accompagnement personnalisé en orientation académique, stratégie de candidatures et démarches d’études à l’étranger.

Passeport Éducatif ne garantit en aucun cas l’admission dans un établissement spécifique. En fonction du profil du Client, des alternatives réalistes pourront être proposées afin d’optimiser les chances d’admission.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les recommandations, délais et demandes communiqués. En cas de non-respect, Passeport Éducatif se réserve le droit de suspendre l’accompagnement, sans remboursement.

Article 2 – Visa et démarches administratives

Les frais liés à la demande de visa (frais consulaires, traduction, déplacements, etc.) restent entièrement à la charge du Client.

Passeport Éducatif accompagne le Client dans :

• la constitution du dossier
• la vérification des documents
• le suivi administratif

Cet accompagnement constitue une obligation de moyens et non de résultat. Passeport Éducatif ne peut être tenu responsable :

• d’un refus de visa
• de l’absence de rendez-vous
• de tout retard ou décision des autorités compétentes

Article 3 – Logement

Passeport Éducatif fournit des conseils et recommandations concernant le logement (zones, types de résidence, mise en relation).

Passeport Éducatif n’intervient pas en tant qu’intermédiaire contractuel et ne réalise aucune réservation. Le Client reste seul responsable de ses choix et engagements contractuels.

Article 4 – Accompagnement et séances

L’accompagnement inclut :

• une séance CV
• une séance lettre de motivation
• une préparation aux entretiens

Les séances peuvent être organisées en format individuel ou collectif.

Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation additionnelle.

Article 5 – Partenariats et frais de dossier

Les éventuels frais de dossier offerts concernent uniquement les établissements partenaires de Passeport Éducatif.

La liste des partenaires peut évoluer à tout moment.

Article 6 – Honoraires et modalités de paiement

Les honoraires sont définis dans l’offre commerciale validée par le Client.

Ils sont exprimés en dirhams marocains (MAD) et payables à la commande.

Le paiement conditionne le démarrage de l’accompagnement.
Aucune prestation ne débute sans règlement préalable.

En cas de prestations supplémentaires, une facturation complémentaire sera établie avec l’accord du Client.

Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des services.

Article 7 – Engagement du Client

La réussite du projet dépend de l’implication du Client.

Le Client s’engage à :

• respecter les délais
• fournir les documents demandés
• suivre les recommandations

Article 8 – Durée de la prestation

L’accompagnement débute à réception du paiement.

Il se poursuit jusqu’à :

• l’obtention des admissions (offre Admissions)
• ou la finalisation des démarches incluant le visa (offre Complète)

La durée peut varier selon :

• les calendriers des établissements
• les délais administratifs

Passeport Éducatif ne peut être tenu responsable des délais externes.

Article 9 – Absence de droit de rétractation et remboursement

Compte tenu de la nature personnalisée des prestations, aucun remboursement ne pourra être exigé après démarrage de l’accompagnement.

Article 10 – Responsabilité

Passeport Éducatif est soumis à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• de refus d’admission
• de refus de visa
• de décisions administratives externes
• ou de non-respect des recommandations par le Client